Ordonnance n° 67-250
· ج.ر عدد 99 لسنة 1967
Ordonnance n° 67-250 du 16 novembre 1967 portant organisation générale de la protection civile en temps de guerre
TITRE II — ETABLISSEMENT DES PLANS ET PROGRAMMES DE PROTECTION CIVILE EN TEMPS DE GUERRE › Chapitre I — Généralités
Article 19
Pour établir ces divers plans, il convient successivement: de déterminer les besoins, de recenser les ressources, de prévoir la création de ressources nouvelles complé mentaires.