Ordonnance n° 67-244
· ج.ر عدد 98 لسنة 1967
Ordonnance n° 67-244 du 16 novembre 1967 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif au transport aérien, signé à Alger, le 6 février 1966
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif au transport aérien, signé à Alger, le 6 février 1966.
