Ordonnance n° 67-238
· ج.ر عدد 94 لسنة 1967
Ordonnance nº 67-238 du 9 novembre 1967 relative à l'organisation du contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole
Article 15
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 novembre 1967.
Houari BOUMEDIENE
