Ordonnance n° 67-234
· ج.ر عدد 94 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-234 du 9 novembre 1967 portant organisation de la radiodiffusion télévision algérienne
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre I — Ressources, dépenses et agent-comptable
Article 27
Les dépenses comprennent :
1) les dépenses de fonctionnement,
2) les dépenses d'équipement.