Ordonnance n° 67-211
· ج.ر عدد 88 لسنة 1967
معدَّل
Ordonnance n° 67-211 du 17 octobre 1967 portant création et organisation de l'Institut national de cartographie
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 20
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 octobre 1967.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN :
