Ordonnance n° 67-211
· ج.ر عدد 88 لسنة 1967
معدَّل
Ordonnance n° 67-211 du 17 octobre 1967 portant création et organisation de l'Institut national de cartographie
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 11
Les dépenses de l'institut comprennent
- les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipement.
