Article 24

La représentation des avocats au sein du conseil de l'ordre national, doit être harmonieuse et équitable.

Elle doit, à cet effet, tenir compte d'une part de la répartition des avocats à travers le territoire et, d'autre part, de l'importance numérique des avocats fixés dans le ressort de chaque cour.

La représentation des avocats par ressort de cour, au sein du conseil de l'ordre national, est fixée comme suit :

Jusqu'à 10 avocats: 2 membres.

La fraction supérieure à 10 donne droit à la désignation de : 2 membres pour la fraction comprise entre 11 et 30 2 membres pour la fraction comprise entre 31 et 60 2 membres pour la fraction comprise entre 61 et 100 2 membres pour la fraction comprise entre 101 et 150 2 membres pour la fraction comprise entre 151 et 200 2 membres pour la fraction excédant 200 Lorsqu'il n'existe qu'un seul avocat dans le ressort d'une cour, cet avocat est membre de droit du conseil de l'ordre national.

Il n'est tenu compte que des avocats de nationalité algérienne dans le calcul pour la représentation, telle qu'elle est prévue au présent article.