Ordonnance n° 67-172
· ج.ر عدد 76 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-172 du 31 août 1967 portant création de l'Institut national de la productivité et du développement industriel, p 815
TITRE III — ADMINISTRATION
Article 5
La gestion de l'établissement est confiée à un conseil d'administration et au directeur nommé par décret, sur proposition dù ministre de l'industrie et de l'énergie.
