Ordonnance n° 67-172
· ج.ر عدد 76 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-172 du 31 août 1967 portant création de l'Institut national de la productivité et du développement industriel, p 815
Article 2
La présente ordonnance ainsi que les statuts ciannexés, seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 août 1967.
Houari BOUMEDIENE.
STATUTS de l'Institut national de la productivité et du développement industriel TITRE Ier DENOMINATION - PERSONNALITE SIEGE