Article 12
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature et sera ratifié, pou autant que nécessaire, conformément aux règles qui existent dans chacun des deux pays.
Il sera valable pour une période d'un an.
Il sera renouvelable d'année en année par tacite reconduction et pour des périodes additionnelles d'un an, sauf si l'une des deux parties contractantes notifie à l'autre son intention d'y mettre fin avec un préavis de 90 jours avant l'expiration de la période annuelle de reconduction.
En foi de quoi, les représentants des parties contractantes dûment mandatés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé cet accord.
Fait à Alger, le 27 juillet 1967, en deux -xemplaires originaux en langue française, les textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République de Turquie démocratique et populaire, , Le sous Le président adjoint -directeur au ministère du département du commerce du commerce. extérieur du ministère Mohamed BENZERHOUNI du commerce.
OZERCINAR.
LISTE « Α »
Exportations algériennes vers la République de Turquie Dattes << Deglet nour > Alfa Crin d'alfa Liège brut Liège ouvré Plantes médicinales Médicaments et produits pharmaceutiques Huiles essentielles parfums divers Ciments Pâtes à papier Terres décolorantes Pétrole brut Huiles agglomérées Engrais composés et potassiques Sulfates Barytes Gommes et résines artificielles Phosphates Ferrailles Barres et profilés en acier et en aluminium Ouvrages en fonte Produits de l'artisanat à l'exclusion des tapis Divers.
LISTE «L» L « Exportations turques vers la République algérienne démocratique et populaire.
Tabacs bruts Coton en masse Raisins secs Noisettes Blé tendre Thé Sucre Châtaignes Arachides Cumin Alpiste Maïs Riz Cannelle Huile de rose et eau de rose Saucisse et saucisson Opium Safran Graines de sésame Tête de pavot Tissus de coton Tissus de laine Tissus de sole -Bonnetterie à l'exclusion du 60-03 B III, du 60-04 Bet du 60-05 ΑΙ. machines à laver, Ventilateurs, réfrigérateurs, aspirateurs, fourneaux à gaz Bois et ouvrages en bois Produits pharmaceutiques et médicaments Plantes médicinales.
Produits de parfumerie Extraits tannants Cuivre blistère -Ferro-chrome REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 août 1967 Ecume de mer naturelle Porcelaine Emeri Margarine Chambre à air et flaps Fer blanc électrolytique Borates naturelles brutes Mica Mercure Verre à vitre Plomb de chasse Fusils de chasse Instruments de musique Objets de souvenir a l'exclusion des tapis Films, disques et livres turcs Divers.
LOIS ET ORDONNANCES
