Ordonnance n° 67-152
· ج.ر عدد 67 لسنة 1967
Ordonnance n° 67-152 du 9 août 1967 portant création de la société nationale des lièges
Article 4
La présente ordonnance, ainsi que les statuts ciannexés, seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 août 1967, Houari BOUMEDIENE.
STATUTS de la société nationale des lièges (S.N.L.) TITRE I Dénomination personnalité - siège Article 1er Sous la dénomination de la Société nationale des lièges » par abréviation « S.N.L., il est créé une société nationale régie par les lois en vigueur et les présents statuts.
La Société rationale des lièges est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers.
La comptabilité de la société est tenue dans les formes commerciales, 688 JOURNAL OFFICIEL DE LA
