Article 7

Un comité d'orientation et de contrôle dont le rôle est consultatif, est placé auprès du directeur général pour l'assister et le conseiller dans sa tâche.

Il est composé: d'un représentant du ministère de l'industrie et de l'énergie; du directeur général de la société ; d'un représentant du ministère de l'agriculture ; d'un représentant du ministère du commerce; d'un représentant du ministère des finances et du plan; d'un représentant de l'Union générale des travailleurs algériens (secrétariat national);. de deux conseillers choisis en raison de leur expérience professionnelle en matière d'industrie ou de commerce; d'un représentant des consommateurs désigné par le ministre de l'intérieur; d'un représentant du Parti du Front de libération nationale.

Le directeur général de la Société nationale et le commissaire aux comptes assistent aux séances du comité avec voix consultative.