Ordonnance n° 67-150
· ج.ر عدد 68 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-150 du 9 août 1967 portant création de la société nationale de constructions mécaniques
TITRE III — Capital social.
Article 7
La société est dirigée et administrée par un directeur général nommé par décret pris súr proposition du ministre chargé de l'industrie.