Ordonnance n° 67-150
· ج.ر عدد 68 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-150 du 9 août 1967 portant création de la société nationale de constructions mécaniques
TITRE I — Dénomination Personnalité Siège.
Article 3
Le siège. de la société nationale de constructions . Alger. Il peut être transféré dans tout mécaniques est fixé à autre endroit du territoire national par arrêté du ministre chargé de l'industrie.