Ordonnance n° 67-150
· ج.ر عدد 68 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-150 du 9 août 1967 portant création de la société nationale de constructions mécaniques
TITRE I — Dénomination Personnalité Siège.
Article 1er
Sous la dénomination de Société nationale de constructions mécaniques » il est créé une société nationale régie par les lois en vigueur et les présents statuts.
La société nationale de constructions mécaniques
