Ordonnance n° 67-130
· ج.ر عدد 63 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres
TITRE III — TRANSPORTS DE VOYAGEURS
Article 17
Il est établi un plan de transport qui comprend :
a) Les services ferroviaires,
b) Les services routiers.