Ordonnance n° 67-123
· ج.ر عدد 56 لسنة 1967
Ordonnance n° 67-123 du 8 juillet 1967 portant mesures de grâce à l'occasion de la fête de l'indépendance
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 juillet 1967.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
