Ordonnance n° 67-104
· ج.ر عدد 63 لسنة 1967
Ordonnance nº 67-104 du 7 juillet 1967 portant réorganisation de l'Agence nationale télégraphique Algérie-Presse-Service « A.P.S. »
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le directeur général
Article 9
Il nomme et sanctionne les agents placés sous son autorité dans le cadre des statuts ou contrats les régissant, à l'exception des directeurs et des rédacteurs en chef.
