Ordonnance n° 67-104
· ج.ر عدد 63 لسنة 1967
Ordonnance nº 67-104 du 7 juillet 1967 portant réorganisation de l'Agence nationale télégraphique Algérie-Presse-Service « A.P.S. »
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE A › Chapitre I — Ressources et dépenses
Article 32
Les dépenses de l'A.P.S. comprennent notamment : 1º les dépenses de fonctionnement, 2º les dépenses d'équipement.
