Ordonnance n° 67-104
· ج.ر عدد 63 لسنة 1967
Ordonnance nº 67-104 du 7 juillet 1967 portant réorganisation de l'Agence nationale télégraphique Algérie-Presse-Service « A.P.S. »
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — CONSEIL CONSULTATIF › Section II — Fonctionnement
Article 23
Le président établit, en accord avec le directeur général, l'ordre du jour des sessions et en fixe la date.
Les convocations comportant l'indication de l'ordre du jour sont, sauf urgence, adressées huit jours à l'avance.
