Ordonnance n° 66-97
· ج.ر عدد 36 لسنة 1966
Ordonnance n" 66-97 du 6 mai 1966 portant nationalisation de la Société de la vicille Montagne dans son activité d'exploitation des pines de Hammam N'Bails et des mines de l'Quarsenis
Article 3
Le ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mai 1966.
Houari BOUMEDIENE.
