Article 1er

A compter de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la Société de la vieille Montagne est nationalisée, dans son activité d'exploitation des mines de Hammam N'Bails (département d'Annaba) et des mines de l'Ouarsenis (département d'El Asnam).

L'ensemble des biens, droits et obligations est intégralement transféré au Bureau algérien de recherches et d'exploitations minières (BAREM).