Article 1er

A compter de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la Société nouvelle des mines d'Aïn Barbar (Société cirtienne) est nationalisée.

L'ensemble des biens, droits et obligations est intégralement transféré au Bureau algérien de recherches et d'exploitations minières (BAREM).