Article 1er

A compter de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, démocratique et populaire, la Société nouvelle des mines d'Aïn Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'énergie, Arko est nationalisée. le Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant consti- L'ensemble des biens, droits et obligations est intégralement algérien de recherches et d'exploitations transféré au Bureau tution du Gouvernement ; minières (BAREM).

Le Conseil des ministres entendu ;

Ordonne :