Article 6

Lorsque le dépôt est effectué sous la forme d'une représentation de l'objet, le déposant choisit, à ses risques et périls, les moyens les plus propres à prévenir toute altération de ladite représentation et à en permettre la reproduction à l'aide de procédés photographiques.

Les dimensions des dessins et modèles doivent être comprises entre huit (8) et quarante huit (48) centimètres.

Les dessins et modèles doivent être placés à plat ou roulés dans la boîte qui les contient. Ils doivent être exécutés à l'encre noire.

En cas de nécessité, tout dessin peut être subdivisé en plusieurs parties repérables par des lignes de raccordement et des chiffres de référence; mais le déposant doit fournir une figure d'ensemble sur un feuillet séparé.

Au verso du dessin ou de la photographie, le déposant appose sa signature dans la partie gauche et inscrit dans la partie supérieure droite le numéro qu'il attribue à l'objet déposé, s'il s'agit d'un dépôt multiple.

Une légende explicative relative à chacun ou à certains des dessins ou modèles, peut être jointe au dépôt, si le créateur le juge nécessaire. Elle doit être écrite sur un feuillet séparé qui porte le même numéro que celui inscrit sur l'objet et signée du déposant.