Ordonnance n° 66-61
· ج.ر عدد 25 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-61 du 26 mars 1966 érigeant le centre national d'alphabétisation (CNA), en établissement public
TITRE II — Organisation financière › Chapitre II — Le budget
Article 16
Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
