Ordonnance n° 66-47
· ج.ر عدد 16 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-47 du 21 février 1966 portant création et approuvant les statuts de la Société nationale de travaux d'infrastructure et du bâtiment
Article 2
Le siège social de la société est fixé à Alger. Il pourra être transféré en tout autre endroit du territoire national par décision du ministre de tutelle.
OBJET
