Ordonnance n° 66-363
· ج.ر عدد 8 لسنة 1967
Ordonnance nº 66-363 du 27 décembre 1966 portant ratification de l'accord culturel entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 4 novembre 1966
Article 9
Les parties contractantes s'engagent à procéder à l'examen des conditions dans lesquelles l'équivalence entre les diplômes, grades universitaires et autres titres d'études délivrés dans les deux pays, pourra être reconnue.
