Ordonnance n° 66-363
· ج.ر عدد 8 لسنة 1967
Ordonnance nº 66-363 du 27 décembre 1966 portant ratification de l'accord culturel entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 4 novembre 1966
Article 1er
Les parties contractantes s'engagent sur la base du respect de la souveraineté, de l'égalité des droits et de la non ingérence dans les affaires intérieures, à favoriser et à développer, dans toute la mesure du possible, les relations entre les deux pays dans le domaine éducatif, scientifique, artistique, littéraire et sportif, de façon à contribuer à une meilleure connaissance de leurs cultures respectives et de leurs activités intellectuelles.