Ordonnance n° 66-363
· ج.ر عدد 8 لسنة 1967
Ordonnance nº 66-363 du 27 décembre 1966 portant ratification de l'accord culturel entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 4 novembre 1966
Article 16
En vue de l'application du présent accord, les deux pays établiront périodiquement un programme de travail dont l'exécution sera confiée aux services compétents de chacune des parties contractantes.
