Ordonnance n° 66-363
· ج.ر عدد 8 لسنة 1967
Ordonnance nº 66-363 du 27 décembre 1966 portant ratification de l'accord culturel entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 4 novembre 1966
Article 11
Les parties contractantes favoriseront, dans la limite de leurs législations respectives, l'échange, la diffusion et la traduction de livres, brochures, publications, périodiques, ainsi que l'échange et la diffusion de films et enregistrements à caractère littéraire, artistique, scientifique, éducatif ou technique, ainsi que de musique enregistrée.
