Ordonnance n° 66-316
· ج.ر عدد 94 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-316 du 25 octobre 1966 portant création et approbation des statuts de la Société nationale des industries du verre (V.A.N.)
TITRE IV — ADMINISTRATION
Article 9
Les membres du comité d'orientation et de contrôle sont désignés pour une période de trois ans par les autorités dont ils dépendent hiérarchiquement.
