Ordonnance n° 66-316
· ج.ر عدد 94 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-316 du 25 octobre 1966 portant création et approbation des statuts de la Société nationale des industries du verre (V.A.N.)
TITRE I — DENOMINATION - PERSONNALITE SIEGE
Article 2
Le siège de la société nationale des industries du verre est à Alger. Il peut être transféré dans tout autre endroit du territoire national par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
