Ordonnance n° 66-316
· ج.ر عدد 94 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-316 du 25 octobre 1966 portant création et approbation des statuts de la Société nationale des industries du verre (V.A.N.)
Article 2
La présente ordonnance ainsi que les statuts ci-annexés seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 octobre 1966.
Houari BOUMEDIENE STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE DES INDUSTRIES DU VERRE (V.A.N.)
