Ordonnance n° 66-314
· ج.ر عدد 91 لسنة 1966
معدَّل
Ordonnance n° 66-314 du 14 octobre 1966 portant création du Pari sportif algérien
TITRE II — STATUTS › Chapitre 3 — Conseil des travailleurs
Article 37
La présente ordonnance sera publiee au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 octobre 1966, Houari BOUMEDIENE.
