Article 3

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 22 septembre 1986.

P. le Conseil de la révolution, le Président Houari BOUMEDIENE.

DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêtés des 22 août et 1er septembre 1966 portant suppression de commissariats de police d'arrondissements à Oran-port Sidi Bel Abbès et Sfizef.

Le ministre de l'intérieur, Sur le rapport du directeur général de la sûreté nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu la loi du 5 avril 1844 sur l'organisation municipale, Vu la loi du 9 septeinbre 1936 instituant la police d'Etat dans certaines communes d'Algérie, Vu l'ordonnance du 23 octobre 1943 portant institution de la police d'Etat dans les communes d'Algérie, Vu le décret n° 55-474 cu 27 avril 1955 portant étatisation de la police municipale en Algérie, Arrête :