Ordonnance n° 66-295
· ج.ر عدد 82 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-295 du 22 septembre 1966 portant nomination du ministre des travaux publics et de la construction
Article 1er
Le commissariat du 8ème arrondissement de sécurité publique d'Oran-port est supprimé.