Article 3

Les produits suivants sont désormais soumis au taux normal de la taxe unique globale à la production :

Numéros du Désignation des produits tarif douanier 42-01 Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous les animaux. 42-04 Articles en cuir naturel ou en succédanés du cuir, à usage technique. 51-04 Tissus en fibres textiles synthétiques ou artificielles continues. 53-11 à 53-13 Tissus de laine, de poil ou de crin. 55-07 à 55-09 Tissus de coton. 56-07 Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues.

Ex 58-02- Tapis-brosses, pallassons et tapis de bain ou brosses bouclés du genre éponge et similaires. 60-01 à 60-05 Bonneterie. 61-01 à 61-11 Vêtements et accessoires du vêtement en tissus.

Chapitre 62 Couvertures, linge de maison et autres arà l'exception du ticles confectionnés en tissus, à l'exception n 62-01 A des couvertures chauffantes électriques.

Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles analogues : parties de ces objets.