Ordonnance n° 66-269
· ج.ر عدد 88 لسنة 1966
Ordonnance nº 66-269 du 2 septembre 1966 portant ratification de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Libye, signé à Tripoli le 22 janvier 1965
Article 6
Les parties contractantes concluront des accords particuliers en ce qui concerne l'équivalence des certificats et diplômes délivrés par les établissements d'enseignement des deux pays.
