Ordonnance n° 66-269
· ج.ر عدد 88 لسنة 1966
Ordonnance nº 66-269 du 2 septembre 1966 portant ratification de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Libye, signé à Tripoli le 22 janvier 1965
Article 5
Les bénéficiaires des bourses prévues à l'article 4, seront désignés par les autorités compétentes appartenant au gouvernement de chacun des deux pays.
