Ordonnance n° 66-269
· ج.ر عدد 88 لسنة 1966
Ordonnance nº 66-269 du 2 septembre 1966 portant ratification de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Libye, signé à Tripoli le 22 janvier 1965
Article 4
Chacune des parties contractantes mettra à la disposition de l'autre partie, des bourses d'études qui seront utilisées, selon les lois en vigueur sur son territoire, dans les universités et les divers établissements d'enseignement secondaire, technique et supérieur, ainsi que dans les instituts de recherches scientifiques, pour l'étude de programmes d'exécution qui seront définis d'un commun accord entre les deux parties.