Ordonnance n° 66-269
· ج.ر عدد 88 لسنة 1966
Ordonnance nº 66-269 du 2 septembre 1966 portant ratification de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Libye, signé à Tripoli le 22 janvier 1965
Article 17
Le présent accord sera ratifié suivant la procédure en cours dans chaque pays et entrera en vigueur à compter de la date d'échange des instruments de ratification.
Fait à Tripoli le 20 ramadan 1384, correspondant au 22 janvier 1965.
Pour le Gouvernement de la République algérienne Pour le Gouvernement démocratique et populaire, du Royaume de Libye, Ambassadeur de la République algérienne démocratique Le ministre de la culture et populaire en Libye, Ahmed Tayeb MAACH Mounir Aywad EL BAABAA DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
