Ordonnance n° 66-269
· ج.ر عدد 88 لسنة 1966
Ordonnance nº 66-269 du 2 septembre 1966 portant ratification de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Libye, signé à Tripoli le 22 janvier 1965
Article 16
Le présent accord est conclu pour une durée d'une année et est renouvelable par tacite reconduction, d'année en année, à moins que l'une des parties contractantes n'avise par écrit, l'autre partie de son intention de le modifier ou de l'annuler. Cet avis sera formulé trois mois au moins avant la date prévue pour la modification ou l'annulation.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 983
