Ordonnance n° 66-269
· ج.ر عدد 88 لسنة 1966
Ordonnance nº 66-269 du 2 septembre 1966 portant ratification de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Libye, signé à Tripoli le 22 janvier 1965
Article 15
En vue d'harmoniser leurs points de vue, les parties contractantes se consulteront sur les questions ressortant au présent accord et qui seront débattues devant les organisations internationales et régionales et en particulier devant l'UNESCO.
