Ordonnance n° 66-269
· ج.ر عدد 88 لسنة 1966
Ordonnance nº 66-269 du 2 septembre 1966 portant ratification de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Libye, signé à Tripoli le 22 janvier 1965
Article 13
Les parties contractantes faciliteront l'entrée du matériel nécessaire à la mise en place des expositions artistiques et à l'organisation des réunions et des compétitions auxquelles prendront part les troupes artistiques et les groupes sportifs visiteurs.
