Ordonnance n° 66-267
· ج.ر عدد 84 لسنة 1966
Ordonnance nº 66-267 du 2 septembre 1966 portant ratification de l'accord culturel entre le Gouvernement de l'Etat du Koweït et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 17 novembre 1965
Article 6
Les parties contractantes échangeront des bourses d'etudes dans les établissements d'enseignement secondaire, les instituts d'enseignement scientifique et artistique et es collèges d'enseignement technique, ainsi que dans les instituts de hautes études et les universités. Les bénéficiaires desdits bourses seront désignés par les autorités compétentes de chacun des deux pays, dans des conditions qui seront fixées d'un commun accord.