Ordonnance n° 66-266
· ج.ر عدد 83 لسنة 1966
Ordonnance nº 66-266 du 2 septembre 1966 portant ratifié cation de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la Rpublique démocratique du Viet-Nam signé à Alger, le 19 Janvier 1965, p 922
Article 9
En vue de l'application du présent accord, les deux parties élaboreront, chaque année, un plan dont l'exécution sera confiée aux services compétents de chacune des parties.
