Ordonnance n° 66-266
· ج.ر عدد 83 لسنة 1966
Ordonnance nº 66-266 du 2 septembre 1966 portant ratifi cation de l'accord de coopération culturelle entre la République algérience démocratique et populaire et la Rpublique démocratique du Viet-Nam signé à Alger, le 19 Janvier 1965, p 922
Article 3
Les deux parties contractantes veilleront à la sauvegarde et à la protection des droits d'auteurs des citoyens de l'autre partie.
