Ordonnance n° 66-266
· ج.ر عدد 83 لسنة 1966
Ordonnance nº 66-266 du 2 septembre 1966 portant ratifié cation de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la Rpublique démocratique du Viet-Nam signé à Alger, le 19 Janvier 1965, p 922
Article 10
La réalisation des activités prévues aux articles précédents se fera après accord entre les services compétents des Gouvernements des deux pays; chacune des parties con, tractantes accordera des subsides et des facilités de change, selon ses possibilités et les lois en vigueur dans son pays, en vue d'assurer un plein succès à ces échanges culturels,
