Ordonnance n° 66-222
· ج.ر عدد 66 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-222 du 22 juillet 1966 portant création de la Société nationale des industries algériennes de la chaussure << S.I.A.C. », р. 757
TITRE IV — ADMINISTRATION
Article 8
Le président du comité d'orientation et de contrôle est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'industrie.
